Conditions Générales.

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les conditions dans lesquelles HEXAGONE AI, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 989 062 849, dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après « Hexagone AI »), met à la disposition de toute personne (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur ») :

• son site internet (www.hexagone.ai), ci-après le « Site Internet » ;
• son application de bureau Hexagone AI pour Mac et PC, ci-après l'« Application » ;
• les services associés (téléchargement, licence d'usage, accès à l'essai gratuit, abonnement Pro, support, communications), ci-après les « Services ».

Hexagone AI et le Client sont ensemble désignés les « Parties » et individuellement la « Partie ».

Le Site Internet est édité par HEXAGONE AI, société par actions simplifiée au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 989 062 849, ayant son siège social au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Hébergement du backend et du Site Internet : Microsoft Azure (1 Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis), Vercel Inc. (650 California Street, San Francisco, CA 94108, États-Unis), Namecheap Inc. (4600 East Washington Street, Phoenix, AZ 85034, États-Unis).

Pour le détail complet, voir les Mentions légales.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'accès, de téléchargement et d'utilisation de l'Application et des Services associés.

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à tout Client utilisant l'Application ou souscrivant un abonnement Pro, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans tout autre document du Client.

Le téléchargement de l'Application, son installation, son ouverture et toute souscription d'abonnement valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

Hexagone AI fournit une application de bureau (Mac, Windows) permettant à l'Utilisateur :

• d'analyser et de masquer localement les données personnelles et sensibles présentes dans ses documents (PDF, Word, Excel, PowerPoint, texte) ;
• de générer et de conserver localement le dictionnaire de correspondance entre les identifiants d'origine et les identifiants masqués ;
• d'utiliser des assistants d'intelligence artificielle tiers (par exemple Claude, ChatGPT, Mistral) à partir de versions anonymisées des documents, et de restaurer ensuite les éléments d'origine sur l'appareil de l'Utilisateur. Hexagone AI permet notamment l'accès aux modèles de langage via des infrastructures professionnelles sécurisées telles que Microsoft Azure OpenAI Service ;
• d'accéder au support technique et aux mises à jour de l'Application.

L'Application est conçue pour fonctionner localement. Aucun document, aucun contenu de document et aucune correspondance d'anonymisation ne sont transmis aux serveurs de Hexagone AI.

L'utilisation de l'Application nécessite un appareil compatible (Mac Apple Silicon ou PC Windows), une connexion internet pour les vérifications de licence, les mises à jour et l'appel éventuel aux services d'intelligence artificielle tiers. Ces ressources sont à la charge exclusive du Client.

L'Utilisateur est seul responsable du choix, des conditions d'utilisation et de la souscription des services d'intelligence artificielle tiers vers lesquels il choisit d'envoyer les contenus anonymisés. L'Utilisateur reconnaît que l'envoi de contenus anonymisés vers ces services tiers est soumis aux conditions de ces prestataires et s'engage à respecter leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de contenu lorsqu'il utilise l'Application pour interagir avec leurs services. Les modalités applicables à l'intégration Azure OpenAI sont précisées à l'article 16.2 et dans la Politique de Confidentialité.

L'utilisation de l'Application ne suppose la création d'aucun compte client au sens classique. Le Client est identifié par son adresse e-mail et par l'empreinte machine de son appareil.

La licence Pro est strictement personnelle, nominative, individuelle, non cessible et rattachée à un seul appareil. L'Utilisateur s'engage à utiliser sa licence de manière exclusivement personnelle et à ne jamais permettre à un tiers de l'utiliser à sa place ou pour son compte.

Le Client peut demander à Hexagone AI le transfert de sa licence sur un autre appareil par courrier électronique à contact@hexagone.ai, dès lors que l'appareil d'origine n'est plus utilisé.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

Hexagone AI met l'Application à la disposition du Client immédiatement après validation du téléchargement et, le cas échéant, du paiement de l'abonnement.

Hexagone AI s'engage, sur la base d'une obligation de moyens, à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du backend de licences et du Site Internet. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité résultant d'opérations de maintenance, de difficultés liées à ses hébergeurs ou d'un cas de force majeure.

Pour les Clients abonnés Pro, Hexagone AI s'efforce de répondre aux demandes de support technique adressées à contact@hexagone.ai dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Ce délai constitue un engagement de moyens et non de résultat.

L'utilisation optimale de l'Application requiert un système d'exploitation compatible et régulièrement mis à jour. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que sa configuration est compatible avec l'Application. Hexagone AI ne saurait être tenue responsable d'un défaut d'accessibilité ou d'une dégradation de l'expérience liés à une configuration obsolète ou non supportée.

Hexagone AI peut publier régulièrement des mises à jour de l'Application, comprenant des correctifs, des améliorations ou de nouvelles fonctionnalités. Le Client est invité à installer ces mises à jour afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l'Application.

Hexagone AI se réserve le droit de modifier, de faire évoluer ou de supprimer certaines fonctionnalités de l'Application, dès lors que la modification ne porte pas atteinte à l'équilibre des présentes Conditions Générales.

L'Application, le Site Internet, leur structure, leurs interfaces, leurs contenus (textes, images, vidéos, logos, code, modèles, bases de données) sont la propriété exclusive de Hexagone AI ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement le Code de la propriété intellectuelle.

Hexagone AI concède au Client une licence d'utilisation strictement personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable en cas de manquement aux présentes, lui permettant d'installer et d'utiliser l'Application sur un (1) appareil dont il a la propriété ou le contrôle.

Sauf exceptions légales, il est strictement interdit au Client de : (i) copier, reproduire, transmettre, modifier, désassembler, décompiler ou désosser tout ou partie de l'Application ; (ii) créer des œuvres dérivées ; (iii) mettre l'Application à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux ; (iv) contourner les mesures techniques de protection ou de licence ; (v) supprimer les mentions de propriété figurant dans l'Application ; (vi) extraire ou utiliser tout ou partie de l'Application pour créer un produit ou service concurrent.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents qu'il traite avec l'Application. Aucun droit de propriété intellectuelle sur ces documents n'est cédé à Hexagone AI.

Tout manquement engage la responsabilité du Client et autorise Hexagone AI à résilier la licence sans préavis.

Le Client peut adresser à Hexagone AI des suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou tout autre commentaire concernant l'Application ou les Services (les « Retours d'expérience »).

Les Retours d'expérience peuvent être librement utilisés par Hexagone AI sans restriction ni contrepartie. Le Client accorde à Hexagone AI une licence gratuite, mondiale, cessible, irrévocable et perpétuelle pour implémenter, utiliser, modifier, exploiter commercialement, incorporer aux Services ou utiliser de toute autre manière tout Retour d'expérience. Tous les droits de propriété intellectuelle résultant d'un Retour d'expérience reviennent à Hexagone AI.

Pour lever toute ambiguïté, aucun droit sur les documents traités par le Client n'est transféré à Hexagone AI à l'occasion d'un Retour d'expérience.

Le Client s'engage :

• à utiliser l'Application conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes Conditions Générales ;
• à n'utiliser l'Application qu'à des fins licites et conformes aux bonnes mœurs ;
• à conserver de manière confidentielle son adresse e-mail et son identifiant de licence ;
• à respecter les conditions des services d'intelligence artificielle tiers qu'il utilise via l'Application ;
• à vérifier les résultats produits par l'Application avant tout usage ou partage avec un tiers (cf. article 14) ;
• à notifier sans délai Hexagone AI de toute suspicion d'accès non autorisé à sa licence ;
• à informer Hexagone AI sans délai et de manière confidentielle de toute faille de sécurité ou vulnérabilité découverte dans l'Application, afin de permettre à Hexagone AI de prendre les mesures correctives nécessaires.

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à la suspension immédiate ou à la résiliation de la licence, sans préjudice de toute action en réparation :

• tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l'accès au Site Internet ou au backend de l'Application ;
• toute intrusion ou tentative d'intrusion dans les systèmes d'Hexagone AI ou contournement de ses mesures de sécurité ou d'authentification ;
• toute action visant à automatiser l'usage de l'Application au-delà des intégrations prévues par Hexagone AI ;
• toute action imposant une charge disproportionnée sur les infrastructures de Hexagone AI ;
• toute tentative de reverse engineering, décompilation ou extraction du code source, modèles ou logique applicative ;
• toute action visant à partager, à monnayer, à vendre, à prêter ou à concéder tout ou partie de la licence à un tiers, y compris au sein d'une même organisation ;
• toute action visant à contourner la limitation à un (1) appareil par licence ou la limitation d'un (1) essai gratuit par appareil ;
• tout usage à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ;
• toute utilisation de l'Application pour construire un produit ou service concurrent.

L'Application repose en partie sur des modèles d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique. Compte tenu de la nature probabiliste de ces technologies, les résultats produits par l'Application (détection d'entités, masquage, suggestions, réponses générées par les assistants IA tiers) peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des omissions.

Aucun système d'anonymisation ou de détection ne peut être considéré comme totalement exhaustif. Le Client reconnaît qu'il lui appartient :

• de vérifier les résultats de l'anonymisation avant tout partage du contenu masqué avec un tiers ou un service d'intelligence artificielle ;
• d'évaluer la pertinence et l'exactitude des réponses produites par les assistants d'intelligence artificielle tiers ;
• de ne pas se fier exclusivement aux résultats produits par l'Application pour la prise de décisions à enjeux importants.

Hexagone AI n'exerce aucune profession réglementée (juridique, comptable, notariale, médicale ou autre) et les résultats produits par l'Application ne constituent en aucun cas un avis ou conseil professionnel. Le Client est invité à soumettre toute question relevant d'une telle profession à un professionnel dûment qualifié.

L'Application est mise à disposition « en l'état ». Hexagone AI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs, de bogues ou d'interruptions.

Hexagone AI ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant de l'utilisation des services d'intelligence artificielle tiers par le Client ;
• des dommages résultant d'erreurs, d'imprécisions ou d'omissions dans les documents fournis par le Client ;
• des dommages résultant de la décision du Client de partager ou non un contenu masqué, ou d'utiliser ou non un résultat produit par l'Application ;
• des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur l'appareil du Client ;
• des dommages indirects, immatériels, pertes financières, pertes d'exploitation, pertes de clientèle ou atteintes à l'image du Client.

Sous réserve de dispositions d'ordre public, la responsabilité totale de Hexagone AI au titre des présentes est, en tout état de cause, limitée au montant total payé par le Client au titre de l'abonnement Pro au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

Hexagone AI peut collecter et utiliser des données d'usage strictement agrégées et anonymisées, telles que décrites dans la Politique de Confidentialité, afin de mesurer la qualité du Service, d'en améliorer le fonctionnement et d'orienter ses évolutions produit. Ces données ne contiennent ni le contenu des documents, ni les entités détectées, ni le texte des conversations.

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site Internet, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Accord de Traitement des Données (DPA). Pour les Clients professionnels agissant en qualité de Responsable de Traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les Parties conviennent que l'utilisation de l'Application peut être encadrée par un Accord de Traitement des Données (DPA) spécifique, disponible sur demande à l'adresse contact@hexagone.ai ou, le cas échéant, depuis le Site Internet. Cet accord définit les obligations respectives des Parties au titre du RGPD, notamment en matière de sécurité, de sous-traitance et d'assistance aux droits des personnes concernées.

Hexagone AI se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable par tout moyen approprié (notamment courrier électronique ou notification dans l'Application) au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales.

Toute utilisation de l'Application ou des Services à compter de cette date sera soumise aux nouvelles Conditions Générales. Si le Client n'accepte pas les nouvelles Conditions Générales, il peut résilier son abonnement dans les conditions de l'article 7.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Les Parties s'engagent à tenter de résoudre amiablement tout litige avant tout recours juridictionnel. À défaut, tous les litiges relèveront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Nanterre, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de traduction des présentes Conditions Générales en plusieurs langues, seule la version française fait foi.

• Aucune tolérance dans l'application des dispositions des présentes ne peut être interprétée comme valant renonciation par une Partie à s'en prévaloir ultérieurement.
• Si une clause des présentes est jugée nulle, illicite ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. La clause concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition équivalente.
• Toute référence à une disposition légale doit s'entendre comme se référant à cette disposition telle que modifiée ou refondue.
• Les Parties s'engagent à se comporter en partenaires loyaux et de bonne foi.
• Les Parties s'engagent à respecter la stricte confidentialité de toutes informations échangées dans le cadre des présentes, pendant toute la durée du contrat et pendant deux (2) ans à compter de son expiration.

L'Application et les technologies associées peuvent être soumises aux réglementations relatives au contrôle des exportations, en particulier celles de l'Union européenne, de la France et des États-Unis.

Le Client déclare et garantit qu'il n'est pas situé dans un pays sous embargo au sens de ces réglementations et qu'il ne figure pas sur une liste de parties restreintes établie par les autorités compétentes (notamment la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Office of Foreign Assets Control américain et les listes équivalentes de l'Union européenne).

Le Client s'engage à ne pas exporter, réexporter, transférer ou mettre l'Application à disposition, directement ou indirectement, en violation des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations.