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Informations légales

Contrat de licence On-Premise.

Les conditions d'installation et d'utilisation d'Hexagone sur votre propre infrastructure. Elles sont acceptées lors de la configuration du déploiement, avant l'activation de la clé de licence.

Version 1.0, novembre 2026

An English translation is in preparation. The French text below is the only authoritative version.

Sommaire

  • Préambule
  • 1. Définitions
  • 2. Objet, acceptation et documents contractuels
  • 3. Licence concédée
  • 4. Restrictions
  • 5. Installation et infrastructure du Client
  • 6. Activation, contrôle de licence et informations transmises
  • 7. Volume, prix et régularisation
  • 8. Mises à jour et assistance
  • 9. Données du Client et protection des données personnelles
  • 10. Propriété intellectuelle
  • 11. Composants tiers et logiciels libres
  • 12. Garantie et limites de l'intelligence artificielle
  • 13. Responsabilité
  • 14. Confidentialité
  • 15. Durée et fin du Contrat
  • 16. Vérification de l'usage
  • 17. Contrôle des exportations
  • 18. Force majeure
  • 19. Droit applicable et litiges
  • 20. Dispositions diverses

Préambule

Le présent contrat de licence (ci-après le « Contrat ») est conclu entre HEXAGONE AI, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 989 062 849, dont le siège social est situé 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après « Hexagone AI »), et la personne morale identifiée dans la Clé de licence (ci-après le « Client »).

Hexagone AI édite un logiciel d'anonymisation et de pseudonymisation de documents que le Client installe et exploite sur sa propre infrastructure (ci-après le « Logiciel »). Le Contrat définit les conditions dans lesquelles le Client est autorisé à installer et utiliser le Logiciel.

Le Contrat s'adresse exclusivement à des professionnels. Il ne s'applique pas aux consommateurs.

1. Définitions

Dans le Contrat, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

  • Bon de commande : le devis signé, le bon de commande ou le contrat particulier conclu entre les Parties, qui fixe notamment le palier de volume, le prix et la durée.
  • Clé de licence : le jeton signé émis par Hexagone AI, qui identifie le Client et le Déploiement et précise les droits d'usage (palier de volume, limites, profil matériel, options).
  • Déploiement : une installation du Logiciel sur l'infrastructure du Client, identifiée par un identifiant unique figurant dans la Clé de licence.
  • Documentation : les guides d'installation, d'administration et d'utilisation du Logiciel fournis par Hexagone AI.
  • Données du Client : l'ensemble des documents, textes, fichiers et résultats traités par le Logiciel, ainsi que les comptes et réglages créés par le Client dans le Déploiement.
  • Modèles : les modèles d'intelligence artificielle fournis avec le Logiciel, livrés sous forme chiffrée.
  • Année de licence : la période de douze mois qui commence à la date de début indiquée dans la Clé de licence.
  • Page : l'unité de mesure du volume traité, telle que définie à l'article 7.
  • Serveur de licence : le service d'Hexagone AI accessible à l'adresse license.hexagone.ai, qui active les Déploiements et renouvelle leur licence.

2. Objet, acceptation et documents contractuels

Le Contrat est accepté lors de la configuration du Déploiement, avant l'activation de la Clé de licence. La personne qui l'accepte déclare être habilitée à engager le Client. Hexagone AI conserve la date de l'acceptation, la version du Contrat acceptée et l'identifiant de la Clé de licence concernée.

Le Contrat est complété par le Bon de commande et, le cas échéant, par l'Accord de traitement des données (DPA) d'Hexagone AI. En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut sur le Contrat, qui prévaut sur la Documentation.

Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, même si elles sont mentionnées dans un bon de commande émis par le Client, sauf accord écrit et exprès d'Hexagone AI.

3. Licence concédée

Sous réserve du paiement des sommes dues, Hexagone AI concède au Client, pour la durée de l'Année de licence en cours, un droit non exclusif, non cessible et non transférable d'installer et d'utiliser le Logiciel et les Modèles, sur le seul Déploiement identifié dans la Clé de licence, pour les besoins internes du Client.

Le droit d'usage couvre la reproduction du Logiciel nécessaire à son installation, à son exécution, à ses mises à jour et à ses sauvegardes, dans la limite des droits précisés par la Clé de licence (palier de volume, nombre de clés d'API, nombre d'administrateurs, profil matériel, options).

Les salariés et prestataires du Client peuvent utiliser le Logiciel pour le compte du Client. Le Client reste responsable de leur usage.

Lorsque la Clé de licence prévoit une personnalisation (nom de produit, couleurs, logo), le Client peut présenter le Logiciel sous cette personnalisation à ses propres utilisateurs internes. Toute mise à disposition du Logiciel à des tiers, notamment sous forme de service hébergé, nécessite un accord écrit préalable d'Hexagone AI.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le Contrat sont réservés à Hexagone AI.

4. Restrictions

Sauf accord écrit d'Hexagone AI ou disposition légale impérative, le Client s'interdit :

  • de contourner, désactiver ou modifier le contrôle de licence, le chiffrement des Modèles, le décompte des Pages ou le registre signé du volume traité ;
  • d'extraire, de copier ou de réutiliser les Modèles hors du Logiciel, ou de tenter de les déchiffrer ;
  • de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel, sauf dans les cas et limites prévus par l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
  • d'installer le Logiciel sur plus d'un Déploiement par Clé de licence, ou d'utiliser une Clé de licence pour un autre Déploiement ;
  • de louer, prêter, céder, sous-licencier ou mettre le Logiciel à disposition de tiers ;
  • d'utiliser le Logiciel pour développer un produit concurrent ou pour réaliser des tests de performance destinés à être publiés sans l'accord d'Hexagone AI ;
  • de supprimer ou modifier les mentions de propriété et les avis relatifs aux composants tiers.

5. Installation et infrastructure du Client

Le Logiciel s'exécute sur l'infrastructure du Client, que le Client choisit, exploite et sécurise sous sa seule responsabilité. Il appartient au Client de :

  • fournir un serveur conforme aux prérequis matériels et logiciels indiqués dans la Documentation ;
  • sécuriser le serveur, le système d'exploitation, le réseau et les accès (comptes administrateurs, mots de passe, clés d'API, certificats) ;
  • autoriser les connexions HTTPS sortantes vers le Serveur de licence, sauf licence hors ligne prévue au Bon de commande ;
  • sauvegarder la base de données et le stockage du Déploiement et tester leur restauration, comme indiqué dans la Documentation ;
  • installer les mises à jour de sécurité mises à disposition par Hexagone AI dans un délai raisonnable.

Hexagone AI n'a aucun accès au Déploiement, sauf session d'assistance ouverte à l'initiative du Client (article 8).

6. Activation, contrôle de licence et informations transmises

Le Déploiement est activé auprès du Serveur de licence avec la Clé de licence. La licence prend ensuite la forme d'une autorisation renouvelée automatiquement : le Déploiement se connecte au Serveur de licence environ toutes les heures.

Ce qui est transmis à Hexagone AI. Pour l'activation, la configuration et le contrôle de la licence, le Déploiement transmet uniquement : l'identifiant du Déploiement et de la Clé de licence, la version installée, le profil matériel (processeur graphique ou non), l'état de la licence, le nombre de Pages traitées par jour et le registre mensuel signé de ces décomptes. Pendant la configuration assistée, l'état d'avancement de l'installation, le nom et les adresses du serveur et les codes d'erreur transitent également par le Serveur de licence, pour une durée maximale de douze heures.

Ce qui n'est jamais transmis. Aucun document, aucun contenu, aucun nom de fichier, aucune valeur détectée ou masquée, aucun identifiant ni mot de passe d'utilisateur du Déploiement n'est transmis à Hexagone AI. Les Données du Client restent sur l'infrastructure du Client.

Interruption de la connexion. Si le Serveur de licence ne peut pas être joint, le Logiciel continue de fonctionner pendant un délai de grâce de quatorze (14) jours. À l'issue de ce délai, le traitement de nouveaux documents est suspendu jusqu'au rétablissement de la connexion. La consultation des résultats, leur téléchargement et la suppression des données restent possibles. Hexagone AI peut délivrer un code de prolongation en cas d'indisponibilité prolongée du réseau du Client.

Suspension. Hexagone AI peut suspendre le traitement de nouveaux documents en cas de défaut de paiement persistant ou de manquement grave au Contrat, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. La suspension n'affecte pas l'accès du Client à ses Données.

7. Volume, prix et régularisation

La licence est consentie pour un palier de volume annuel exprimé en Pages. Une Page correspond à une page d'un document traité, ou à 3 000 caractères de texte traité (au minimum une Page par appel). Une Page est comptée lorsque le résultat masqué ou anonymisé est délivré. La révélation des valeurs d'origine n'est pas comptée.

Le dépassement du palier ne bloque jamais le traitement. Le Logiciel informe les administrateurs du Client à 80 % puis à 100 % du palier. Le Client peut demander à tout moment un palier supérieur depuis l'application d'administration.

Régularisation. À la périodicité prévue au Bon de commande (à défaut, à chaque fin de trimestre), Hexagone AI facture la différence entre le palier souscrit et le palier atteint, au prorata des mois restant à courir dans l'Année de licence, et délivre une Clé de licence mise à jour.

Les prix, la durée et les modalités de facturation sont fixés au Bon de commande. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

8. Mises à jour et assistance

Pendant l'Année de licence, Hexagone AI met à disposition les mises à jour du Logiciel et des Modèles. Les mises à jour sont proposées dans l'application d'administration et installées par le Client, au moment qu'il choisit. Chaque version est signée par Hexagone AI, et le Logiciel vérifie cette signature avant l'installation.

Hexagone AI peut cesser de maintenir une version ancienne du Logiciel moyennant un préavis raisonnable. Les corrections de sécurité sont fournies pour la dernière version publiée.

L'assistance est fournie par e-mail à l'adresse contact@hexagone.ai, aux jours et heures ouvrés en France, selon les niveaux de service éventuellement prévus au Bon de commande. Le Logiciel produit des journaux et un dossier de diagnostic conçus pour ne contenir aucune Donnée du Client. Le Client décide seul de les transmettre.

Une session d'assistance à distance n'a lieu qu'à la demande du Client, sous son contrôle et pour la durée qu'il fixe. Si, au cours d'une telle session, Hexagone AI accède à des données personnelles, elle le fait en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l'article 9.

9. Données du Client et protection des données personnelles

Les Données du Client sont traitées sur l'infrastructure du Client. Le Client est seul responsable de traitement des données personnelles contenues dans les documents qu'il traite avec le Logiciel, et notamment de la base légale du traitement, de l'information des personnes concernées et de la durée de conservation.

Hexagone AI n'a pas accès aux Données du Client et n'agit pas comme sous-traitant pour leur traitement par le Logiciel. Lorsque Hexagone AI accède exceptionnellement à des données personnelles du Client (session d'assistance à distance, fichier transmis par le Client), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'Accord de traitement des données (DPA) d'Hexagone AI.

Les données relatives aux interlocuteurs du Client (nom, adresse e-mail professionnelle) figurant dans la Clé de licence ou échangées pour la gestion du contrat sont traitées par Hexagone AI conformément à sa Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, les Modèles, la Documentation et leurs mises à jour sont et restent la propriété exclusive d'Hexagone AI ou de ses concédants. Le Contrat n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Les Données du Client, y compris les résultats produits par le Logiciel à partir de ces données, restent la propriété du Client.

Le Client peut transmettre à Hexagone AI des suggestions ou retours d'expérience. Hexagone AI peut les utiliser librement pour améliorer ses produits, sans obligation envers le Client, à condition qu'ils ne contiennent aucune Donnée du Client.

11. Composants tiers et logiciels libres

Le Logiciel contient ou démarre des composants tiers, dont des logiciels libres (notamment MongoDB, Redis, MinIO, nginx, vLLM et ONNX Runtime). Chacun reste régi par sa propre licence, dont la liste figure dans le fichier THIRD_PARTY_NOTICES livré avec le Logiciel et dans la nomenclature logicielle de chaque version.

Aucune stipulation du Contrat ne restreint les droits que le Client tient de ces licences sur les composants concernés. Le Client s'engage à respecter ces licences.

12. Garantie et limites de l'intelligence artificielle

Hexagone AI garantit que le Logiciel, installé sur une infrastructure conforme aux prérequis, fonctionne pour l'essentiel conformément à la Documentation. En cas de non-conformité signalée pendant l'Année de licence, Hexagone AI s'engage à la corriger dans un délai raisonnable ou à proposer une solution de contournement. Si aucune correction n'est possible, le Client peut résilier le Contrat et obtenir le remboursement de la part du prix correspondant à la période restant à courir.

Le Logiciel repose sur des Modèles d'intelligence artificielle. La détection des données à masquer ne peut être garantie exhaustive : certaines données peuvent ne pas être détectées, et d'autres être masquées à tort. Il appartient au Client de vérifier les résultats avant toute diffusion, en particulier lorsque les documents contiennent des données sensibles. L'anonymisation au sens du RGPD dépend aussi du contexte de diffusion, que seul le Client maîtrise.

Hors la garantie ci-dessus, le Logiciel est fourni sans autre garantie, expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi.

13. Responsabilité

Chaque Partie est responsable des dommages directs qu'elle cause à l'autre Partie du fait d'un manquement à ses obligations au titre du Contrat.

Hexagone AI ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant de l'infrastructure du Client, de sa sécurité, de sa configuration ou de l'absence de sauvegarde ;
  • des dommages résultant de la diffusion par le Client d'un document dont il n'a pas vérifié le résultat ;
  • des dommages résultant de l'absence d'installation, par le Client, d'une mise à jour de sécurité mise à disposition ;
  • des dommages indirects, tels que les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou d'image.

Sauf faute lourde ou dolosive, et sous réserve des dispositions d'ordre public, la responsabilité totale d'Hexagone AI au titre du Contrat est limitée au montant payé par le Client au titre de la licence au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

14. Confidentialité

Chaque Partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre Partie dans le cadre du Contrat, notamment les conditions financières, la Documentation non publique, les Clés de licence et les informations techniques sur l'infrastructure du Client. Cette obligation s'applique pendant la durée du Contrat et cinq (5) ans après sa fin.

Elle ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues de la Partie qui les reçoit, obtenues légitimement d'un tiers ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité.

15. Durée et fin du Contrat

Le Contrat prend effet à son acceptation et reste en vigueur pendant l'Année de licence. Il se renouvelle dans les conditions prévues au Bon de commande.

En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure, l'autre Partie peut résilier le Contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

À la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, Hexagone AI cesse de renouveler la licence et le traitement de nouveaux documents s'arrête. Le Client conserve l'accès à ses Données pour les consulter, les télécharger et les supprimer. Il s'engage à désinstaller le Logiciel et à supprimer les Modèles dans un délai de trente (30) jours.

Les articles 4, 9, 10, 13, 14 et 19 survivent à la fin du Contrat.

16. Vérification de l'usage

Le décompte des Pages repose sur le registre signé tenu par le Logiciel. Si ce registre est altéré ou n'est pas transmis, Hexagone AI peut demander au Client, au plus une fois par an et avec un préavis de quinze (15) jours, une attestation écrite du volume traité et du nombre de Déploiements. Toute vérification se fait sans accès aux Données du Client.

17. Contrôle des exportations

Le Logiciel et les Modèles peuvent être soumis aux réglementations relatives au contrôle des exportations, en particulier celles de l'Union européenne et de la France. Le Client déclare qu'il n'est pas situé dans un pays sous embargo et qu'il ne figure sur aucune liste de sanctions de l'Union européenne ou des Nations unies. Il s'engage à ne pas installer ni utiliser le Logiciel en violation de ces réglementations.

18. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si la force majeure dure plus de soixante (60) jours, chaque Partie peut résilier le Contrat sans indemnité.

19. Droit applicable et litiges

Le Contrat est régi par le droit français.

Les Parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif au Contrat. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le litige est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

En cas de traduction du Contrat, seule la version française fait foi.

20. Dispositions diverses

Hexagone AI peut modifier le Contrat pour les Années de licence à venir. La nouvelle version est présentée au Client lors du renouvellement ou de l'installation d'une nouvelle Clé de licence, et doit être acceptée pour s'appliquer. La version acceptée reste applicable jusqu'à la fin de l'Année de licence en cours.

Le Client ne peut céder le Contrat sans l'accord écrit préalable d'Hexagone AI. Hexagone AI peut céder le Contrat à une entité qui reprend l'activité concernée, en informant le Client.

Si une clause du Contrat est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Toute notification est adressée par écrit : pour Hexagone AI, à l'adresse contact@hexagone.ai ou à son siège social ; pour le Client, à l'adresse de contact figurant dans la Clé de licence.

Dernière mise à jour : novembre 2026

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